INTERVENANT EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (IPRP)
Pourquoi contacter un Intervenant en prévention des risques professionnels (Habilitation IPRP) ?
Le Code du Travail instaure l’obligation aux chefs d’entreprise de désigner un salarié compétent pour s’occuper de la santé au travail dans son entreprise.
Lorsque ces compétences n’existent pas, il peut faire appel aux compétences d’un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels / IPRP pour répondre notamment à son obligation d’Évaluation des Risques Professionnels.
En effet, la mise en place des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) résulte de la mise en application de la loi de modernisation sociale (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002) dont le cadre d’action a été revu par la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à la réforme de la médecine du travail.
Le Code du travail distingue 2 IPRP :
Dans les deux cas il s’agit d’une personne, physique ou morale, dotée de compétences techniques, organisationnelles ou médicales dont la mission consiste à participer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail, en complément de l’action conduite par le médecin du travail.
- Celui employé par le service de santé au travail
(Art. R. 4623-37 à R. 4623-39 du Code du travail)
L’intervenant en prévention des risques professionnels a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail (ergonomie, toxicologie, hygiène industrielle, organisation du travail). Il participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail. Il fait partie intégrante de l’équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail interentreprises. Dans ce cadre, l’IPRP assure des missions de diagnostic, de conseil, d’accompagnement et d’appui, et communique les résultats de ses études au médecin du travail.
Il dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions. Il ne peut subir de discrimination en raison de ses activités de prévention. Il assure ses missions dans des conditions garantissant son indépendance.
- L’ IPRP externe auquel l’employeur fait appel pour une mission spécifique.
Lorsque l’employeur ne dispose pas de salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels ou lorsque le service de santé au travail ne dispose pas des compétences techniques nécessaires à son intervention, l’un et l’autre peuvent faire appel, le cas échéant, à un IPRP dûment enregistré auprès de la DIRECCTE.
Ainsi, à l’heure de la simplification ou la productivité est le maître mot, vous pouvez confier la gestion des risques ( Sécurité et Santé au Travail) à un IPRP externe à votre société.
RisCrises est enregistrée comme IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) auprès de la DIRECCTE du Languedoc-Roussillon.
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