Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
LE CONTEXTE ET LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES :
La sécurité civile est avant tout une responsabilité de l’Etat. Cependant le rôle décisif des communes est décrit dans un texte de 1884 codifié à l’article L.2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce texte précise que le pouvoir de police est une compétence personnelle du Maire, et qu’elle comprend : « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents et risques naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les transports de matières dangereuses, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure ».
NOTRE APPROCHE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE CHEZ RISCRISES :
Chez RisCrises, nous abordons le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) sous un champ complet des risques majeurs : naturels, technologiques, sociétaux et sanitaires. Nous mobilisons une équipe pluridisciplinaire comprenant des géographes spécialisés dans le domaine des risques majeurs, des ingénieurs en risques naturels, technologiques et sûreté industrielle, des cartographes, des formateurs spécialisés et des experts en gestion de crise et sécurité civile.
Nous étudions à la fois les risques spécifiques au territoire concerné (identifié par l’Etat et servant de justification réglementaire au Plan Communal de Sauvegarde) et les risques généraux pouvant frapper toute commune.
Notre approche s’appuie sur une visée globale tout en favorisant l’approche individuelle. Notre assistance auprès de la commune doit permettre à terme la mise en œuvre d’une démarche pro-active de mobilisation des acteurs locaux et leur intégration à des dispositifs favorisant leur résilience territoriale.
L’IMPORTANCE D’UNE PLANIFICATION MULTI-ECHELLES :
La loi Matras du 25 novembre 2021 va permettre de consolider le modèle de sécurité-civile français. Elle va également imposer de nouvelles obligations aux communes en matière de gestion de crise : par exemple, elle étend le nombre de communes soumises aux Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et elle rend obligatoire un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) dans les 5 ans à venir. La loi Matras insiste donc sur une meilleure coordination des différents gestionnaires et acteurs de la crise à très court terme.
Avant la promulgation de cette loi, le bureau d’études RisCrises réalisé des PCS dans une optique multi-échelles, impliquant la possibilité d’interconnecter les plans et les acteurs grâce à l’harmonisation des procédures et des supports. Face à la récurrence des événements soudains et exceptionnels, des territoires de plus en plus vastes sont impactés : organiser une planification à l’échelle d’une intercommunalité, d’un bassin versant ou encore d’un département intègre une composante essentielle de ce qu’implique la gestion d’une crise majeure en 2022. Cette approche permet ainsi d’assurer la bonne conduite et l’efficacité des différents mécanismes de coopération à l’œuvre ainsi que la mobilisation de moyens intercommunaux intégrés par les PICS (Plans intercommunaux de Sauvegarde).
LES PHASES DE REALISATION :
Nos nombreuses prestations et retours d’expérience dans le domaine nous ont permis de déployer un outil complet. Nous matérialisons aujourd’hui sous la forme d’un classeur opérationnel intuitif et stratégique l’ensemble des documents interopérables nécessaires à la gestion de crise.
Élaboré sur mesure et reprenant les documents opérationnels des services de secours, ce classeur permet une meilleure structuration communale de la réponse face aux crises.
En cas d’événement, la commune doit s’organiser pour pouvoir gérer efficacement la crise en cours. Le Plan Communale de Sauvegarde (PCS) définit les moyens humains mobilisés (élus, agents, etc.) et la répartition des responsabilités et des missions de chacun au sein de plusieurs cellules pré-identifiées (communication, décision, intervention, …), Les grandes missions concernent notamment l’alerte et l’information de la population, la mobilisation des moyens communaux (humains, matériels, logistiques), la prise en charge d’éventuels sinistrés, etc.
Nous réalisons cette prestation en plusieurs phases :
1. DIAGNOSTIC DES RISQUES
Le diagnostic des risques permet, via le diagnostic des aléas et des enjeux situés sur la commune, d’élaborer une base de données communales, de créer des cartographies opérationnelles spécifiques à la gestion de crise et traduire ces informations en stratégie d’actions avec création de scénarii de crise.
2. ALERTE ET INFORMATION A LA POPULATION
Ici l’objectif est de recenser les moyens d’alerte à disposition et élaborer un règlement d’emploi des moyens d’alerte. Des procédures relatives à la réception/diffusion des seuils de vigilances et alertes y seront définies.
3. RECENSEMENT DES MOYENS
Recenser les moyens techniques et humains à disposition permet d’élaborer des fiches actions et répondre ainsi aux questions « Qui ? Quand ? Où ? ». Un annuaire de crise est alors rédigé et annexé au Plan Communal de Sauvegarde.
4. DEFINITION DE L’ORGANISATION COMMUNALE DE CRISE
Cette phase essentielle a pour objectif de mettre en place et élaborer une organisation communale adaptable, déterminer les missions de terrain et créer une hiérarchisation des actions selon les équipes. Des cellules sont créées et permettront de découper efficacement les missions au sein du Poste de Commandement Communal.
5. REDACTION ET REALISATION DE L’INFORMATION PREVENTIVE
L’accompagnement à la rédaction et la diffusion de l’information préventive vous permettra d’assurer la continuité du PCS en disposant d’une communication à destination de la population. Pilier du développement et du maintien d’une culture du risque, le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) se doit d’être un document pédagogique et illustré. Il doit nécessairement être adapté au contexte de la commune et vulgarisé de manière à être compréhensible par tous. L’ensemble des postures à adopter face aux risques y sont définies.
6. CREATION DES OUTILS OPERATIONNELS FINAUX
L’ensemble des documents opérationnels rédigés durant le projet seront intégrés au sein d’un classeur opérationnel intuitif et stratégique. L’ensemble des informations seront ainsi facilement et rapidement mobilisables.
7. REALISATION ET ANIMATION D’UN EXERCICE DE CRISE
Spécialisée en gestion de crise, notre équipe composée d’experts en sécurité civile montera et animera un exercice de crise essentiel afin de développer et automatiser des réflexes et savoir-faire primordiaux en cas de situation d’urgence.
LES PILIERS DE NOTRE APPROCHE PCS :
Une vision complète au service du PCS
Une analyse intégrée du territoire
Une compréhension fine du contexte réglementaire
Une implication durable des décideurs locaux et des acteurs municipaux
Une liaison effective avec les forces de secours (SDIS)
Une stratégie permettant une gestion pérenne
Balayant l’ensemble des documents régissant les risques sur votre commune, nous pouvons également vous accompagner dans vos prestation relatives à la Défense Extérieure Contre l’Incendie, Plan Particulier de Mise en Sûreté, Plan de Continuité d’Activité et Document Unique.
En savoir plus sur cette prestation
Vous êtes intéressés par cette prestation et souhaitez être accompagnés dans l’accompagnement à la réalisation ou la mise à jour de votre plan communal de sauvegarde ?
