FORMATIONS : RÉGLEMENTAIRES ERP
Rédiger son Auto diagnostic Accessibilité et Ad’Ap
Objectif de la formation
Une certification. Cette formation permet d’assurer efficacement les missions de secours. Elle donne les éléments juridiques et techniques des missions d’un acteur SST afin de maîtriser la conduite à tenir et les gestes de premier secours:
– intervenir efficacement face à une situation d’accident
– mettre ses compétences au profit de la santé et sécurité au travail dans le respect des procédures fixées par l’entreprise en matière de prévention.
Public concerné
Tout exploitant d’ERP.
Pré-requis
Aucun.
Déroulé du programme
- Introduction
- Contexte juridique (Fondements de la loi HANDICAP)
- Les enjeux de l’accessibilité
- Présentation du dossier Ad’Ap (délais, documents CERFA, les étapes clés, etc.)
- Qu’est ce que le diagnostic?
- Qui est concerné et avec quel délai?
- L’organisation à mettre en place
- Obligation réglementaire
- Introduction réalisation du diagnostic
- Etat des lieux de l’accessibilité
- Outils de diagnostic (valeurs réglementaires, grilles, …)
- Compléter les documents CERFA adaptés à son cas (13824-3, 15247-01 ou 15246-01)
- Rédiger la notice d’accessibilité
- Rédiger sa demande d’Ad’AP
- La demande de dérogation (financière, technique, patrimoniale): comment la remplir
- Préconisation et chiffrage
- Plan d’action et son suivi
- Clôture
Durée : 7 heures.
Groupe inter : Groupe de 4 à 14 personnes.
Groupe intra : Contactez-nous pour définir vos besoins.
