DUERP Collectivité
LE CONTEXTE ET LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES :
La sécurité est avant tout une responsabilité de l’employeur. La loi impose d’évaluer les risques qui existent dans l’entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, il est obligatoire de tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Le document unique est une obligation légale prévue par l’article R4121-1 du code du travail. La réglementation n’impose aucun DUERP Type.
NOTRE APPROCHE DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS :
Chez RisCrises nous accordons une grande importance à l’approche terrain, nous abordons le DUERP sous un champ complet des risques professionnels (chimique, mécanique, TMS,…). Nous mobilisons une équipe spécialisée en évaluation des risques professionnels avec une expérience terrain approuvée et validée.
Nous étudions à la fois les risques communs et les risques spécifiques à votre collectivité. Ainsi ce document d’évaluation des risques permet également de visualiser l’organisation de votre organisation par l’approche des risques. Cette vision multirisque facilite la relation primordiale entre le DUERP et les autres plans (PCS, POI, EDD) ainsi qu’avec les formations réglementaires (SST, Habilitation électrique, etc).
Cette approche s’appuie sur une visée globale tout en favorisant l’approche individuelle. Notre assistance auprès de l’employeur doit permettre à terme la mise en œuvre d’une démarche pro-active des acteurs et des parties prenantes de la sécurité au travail.
Les termes qui composent le DUERP sont : danger, exposition, risque, dommage et conséquences. Voici quelques explications issues de l’INRS :
Le danger est la “propriété intrinsèque d’un produit, d’un équipement, d’une situation susceptible de causer un dommage à l’intégrité mentale ou physique du salarié”.
Le risque est ”une notion abstraite, inobservable directement, une catégorie de statut intermédiaire entre celle des dangers et celle des dommages”. C’est un événement à venir, donc incertain. Cette incertitude est fondamentalement irréductible mais elle est plus ou moins grande selon la qualité des informations disponibles. La définition suivante semble faire l’unanimité : le risque est l’éventualité d’une rencontre entre l’homme et un danger auquel il est exposé. Deux composantes caractérisent le risque:
– La probabilité de la survenance d’un dommage liée à la fréquence d’exposition et/ou la durée d’exposition au danger et la probabilité d’apparition du phénomène dangereux,
– La gravité du dommage
Le dommage est un événement non souhaité qui engendre des conséquences.
LES PHASES DE REALISATION :
Chaque collectivité possède une organisation propre, cependant nos nombreuses prestations et retours d’expérience dans le domaine nous ont permis d’alimenter une méthodologie efficace, validée et aboutie. L’objectif étant de transmettre à un document lisible et compréhensible par tous sans outrepasser l’aspect réglementaire.
Élaboré sur mesure et sur support modifiable, nous livrons un DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) qui facilite la mise à jour annuelle obligatoire.
Après la création d’un groupe de travail, nous réalisons ce document unique en plusieurs phases :
1. Analyse et découpage de l’organisation
- Analyser l’historique relatif à l’accidentologie (Accident du Travail, Maladie Professionnelle et Presque Accident du Travail)
- Sectoriser l’entreprise, préparer l’évaluation et s’engager sur les objectifs
- Découper le site en unités de travail
2. Analyse des postes de travail
- Réaliser une visite et un entretien aux postes
- Identifier les dangers sur chaque poste et sur les parties communes du site
- Recenser les moyens de maîtrise des risques
3. Évaluation des risques (EVRP) et cotation
- Coter les risques bruts (Probabilité x Gravité x Exposition)
- Atténuer les risques bruts (Prendre en compte les moyens de maîtrise)
- Classer les risques
4. Plan d’action
L’élaboration d’un plan d’actions peut engendrer des réactions immédiates sur le site, mais son principal objectif est d’impulser une dynamique de mise en conformité, de réduction des risques et d’amélioration continue
5. Présentation au personnel
L’employeur devra mettre en place une organisation qui permettra aux salariés d’accéder facilement au document
MISE À JOUR :
La mise à jour du document est à minima annuelle. Il est toutefois important de procéder à une révision du DUERP lors d’un événement important (modification de poste, accident du travail, etc) et de réaliser une évaluation des risques spécifiques à chaque nouveauté (Nouveau produit chimique, nouvelle machine, ..).
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