Plan de Continuité d’Activités (PCA)

La sécurité civile est avant tout une responsabilité de l’Etat. Cependant le rôle décisif des communes est décrit dans un texte de 1884 codifié à l’article L.2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce texte dispose que le pouvoir de police est une compétence personnelle du Maire, et qu’elle comprend : « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure ».

Concomitants aux objectifs de la loi de modernisation de la sécurité civile qui « a pour objet la prévention des risques de toute nature, … », les objectifs d’un Plan de Continuité d’Activité vont questionner la question de « préparation et de mise en œuvre des mesures appropriées relevant de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées. »

Le Plan de Continuité (PCA) dresse l’ensemble des actions et mesures à mettre en place permettant, selon les scénarios de crise établis, d’assurer et maintenir les services et activités essentielles à une structure (entreprise, collectivité territoriale, établissement médical, scolaire, …).

Les scénarios identifiés doivent permettre d’identifier et faire face aux différentes menaces et chocs envisageables ou non (risque naturel / industriel / technologique, attaque informatique, paralysie due à une épidémie, …).

Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) est un document managérial et opérationnel qui doit faire l’objet d’une lecture et d’une appropriation préalable par les services concernés, ainsi que d’un entraînement spécifique à son utilisation. Cependant sa partie action ne peut se comprendre que si la partie évaluation a été largement fouillée (compte tenu de la diversité des scénarios de dangers et de conséquences possibles).

L’existence d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA) est primordiale dans la planification et la recherche d’optimisation de la résilience organisationnelle. Elle est de plus en plus recherchée en cas d’événement grave (par la justice, les médias, les citoyens). Le PCA, au même titre que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) doit être en permanence opérationnel et donc connu des services et mis à jour régulièrement.

Ces facteurs rendent nécessaire la construction d’une démarche durable impliquant les élus (expérimentés mais aussi plus récemment impliqués), les cadres et les agents. L’intervention d’un consultant ne peut être vécue ni comme un dessaisissement ni comme un transfert de responsabilité.

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