Accompagnement des ICPE
LE CONTEXTE ET LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES :
Les exploitations susceptibles de créer des risques ou de provoquer des nuisances selon certains critères d’une nomenclature sont appelées Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) au sens du Code de l’Environnement.
Le régime de classement d’une installation est défini en fonction du seuil indiqué dans la nomenclature des installations classées.
Il existe trois niveaux de classement :
La déclaration (D) ou déclaration contrôlée (DC)
L’installation doit faire l’objet d’une déclaration au Préfet/à la Préfète.
Certaines ICPE soumises à déclaration doivent faire l’objet d’un contrôle périodique réalisé (DC).
L’enregistrement (E)
L’exploitant doit déposer une demande d’enregistrement dont l’objet est principalement de démontrer l’adéquation du projet avec les prescriptions générales applicables.
L’autorisation (A)
L’exploitant doit déposer une demande d’autorisation en démontrant notamment l’acceptabilité des impacts et des risques sur l’environnement.
NOTRE APPROCHE DES DOSSIERS ICPE :
RisCrises vous accompagne dans l’élaboration de dossiers de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation de votre ICPE.
Nous pouvons réaliser les études nécessaires :
- Etude d’impact,
- Etude de dangers (flux thermiques, modélisation de la toxicité)
- Calcul des besoins en eau
- Calcul des garanties financières
- Notices de conformité aux règles d’hygiène et de sécurité du personnel
- Plans d’opération interne (P.O.I)
- Audit de conformité réglementaire
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