LE PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS) : OUTILS, METHODES ET MODES DE GOUVERNANCE

Quels outils, méthodes et modes de gouvernance sont à employer pour mettre en place un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) opérationnel et pérenne ?

 

Impulsé dans une démarche de mutualisation des moyens et d’harmonisation des procédures, le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) apparaît aujourd’hui comme un cocktail gagnant dans la gestion des risques et des crises aux échelons communaux. 

 

LES PICS, POURQUOI ET QUELS OBJECTIFS ?

 

Si les communes ont des limites souveraines, il est important de rappeler que les risques majeurs, eux, n’en ont pas. Les événements passés de ces dernières années démontrent la capacité de ces derniers à impacter, paralyser et dépasser les seules frontières communales. Les inondations meurtrières des vallées de la Roya et de la Vésubie (2 et 3 Octobre 2020), l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen le 26 Septembre 2019 ou bien le cyclone IRMA ayant impacté la Caraïbe entre le 30 Août et 17 Septembre 2017 sont des exemples clés pour illustrer ces propos.

 

Risques majeurs PCS PICS Plan Intercommunal de Sauvegarde(Conception : T.Candela, 2020)

 

Cependant, il est important de préciser que le PICS ne se substitue pas au PCS. Ce dernier, à destination des intercommunalités, est un document construit par l’intercommunalité pour l’intercommunalité et qui reste au service des communes. 

Aujourd’hui mis en avant par la proposition de loi n°3162 présentée par le député du Var Fabien Matras, le Plan Intercommunal de Sauvegarde a pour vocation d’être rendu obligatoire dans les Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) ayant au moins une commune soumise à un PCS. Cette proposition, examinée par l’Assemblée Nationale au 1er trimestre 2021, devrait démocratiser ces plans à l’échelle du territoire français. 

Son objectif est multiple et souhaite pallier aux incertitudes et difficultés rencontrées par les communes et gestionnaires des risques : 

 

 

 

 

 

 

Un manque de moyens humains, techniques et organisationnels face aux crises de grande ampleur.

 

Une absence de cohésion et d’uniformité dans les plans communaux de sauvegarde actuels.

 

 

 

 

 

Un souci d’opérationnalité des PCS qui ne sont pas rédigés de manière à être rapidement mobilisables, utilisables et compréhensibles de tous.

 

Une dichotomie entre “crise globale” et “gestion locale” ne permettant pas aux petites et moyennes communes de faire face efficacement aux crises rencontrées.

 

 

 

Des plans d’urgence souvent réalisés de manière à répondre à une obligation réglementaire. Certaines communes, par manque de moyens économiques, réalisent ce document en régie par des non-spécialistes afin de limiter leurs dépenses budgétaires. Les PICS permettront alors d’être pris en charge, en totalité ou en partie, par les EPCI ou permettront au groupement de communes de profiter d’économies d’échelle. Des subventions, intégrées aux différents plans d’actions territoriaux, peuvent également être envisagées dans le cadre de la sécurisation des biens et des personnes face aux événements extrêmes. 


Cependant, la cohésion intercommunale face aux événements majeurs revêt des barrières que cet article tentera de lever

Nous répondrons, à travers ce billet, aux potentialités, avantages et méthodes pouvant faciliter la mise en place d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) sur un territoire.

Pleinement conscient de la difficulté rencontrée par les maîtres d’ouvrage dans la mise en place et dans l’application de ce Plan, nous vous partagerons nos retours d’expérience. Nous appuierons sur les modes de gouvernance adéquats au bon déroulement d’un projet d’ampleur comme celui-ci.

Pour quels outils, méthodes et modes de gouvernance opter afin de rendre son PICS opérationnel et pérenne ? La suite ci-dessous ⬇️


COMMENT MENER À BIEN UN PICS : gouvernance, méthode et outils ?

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 Août 2004 (article abrogé remplacé par l’article L731-3 du code de la sécurité intérieure) ainsi que le décret d’application du 13 Septembre 2005 ont rendu le PCS obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRnp) approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un « Plan particulier d’intervention » (PPI). Depuis, les PCS ont connu une diffusion à l’échelle du territoire métropolitain et de l’Outre-Mer. 

La multiplicité des ces plans entraîne alors une multiplicité de procédures, actions et organisations différentes. De ce constat, naît alors un besoin de cohésion. Une cohésion entraînant de manière cadrée, automatisée et officialisé, un partage de moyens et de procédés. 

Cette cohésion, traduite à l’échelle intercommunale, vient alors questionner l’intérêt des Plans Intercommunaux de Sauvegarde. Cependant, par où commencer ?

 

GOUVERNANCE MÉTHODE OUTILS

Comment fédérer les communes autour d’une cause commune ? Focus sur les modes de gouvernance adéquats. 

Si l’aspect technique est prépondérant dans le bon déroulement d’élaboration d’un PICS, il s’avère que la gouvernance l’est tout également.

Les communes, de manière à être disponibles et opérationnelles, doivent être sensibilisées au sujet. Ce projet commun doit être perçu comme primordial et d’intérêt public afin de générer un maximum d’interactions. 

Des réunions plénières d’information et de discussions avec les communes doivent être élaborées afin de clarifier les bases et présenter les objectifs à court, moyen et long terme. 

Dès lors que les objectifs sont identifiés et que les finalités ont été acceptées, les phases de travail peuvent alors commencer. Phase par phase et selon tous les axes identifiés, des réunions de travail doivent être programmées sur des périodes d’entretiens (plus ou moins longues selon le nombre de communes concernées). Chaque entretien individuel doit ainsi déboucher, à la fin de chaque phase de travail, sur une réunion en groupe permettant d’étudier les actions validées, les interactions identifiées et favoriser les échanges entre communes voisines. Fédérer les représentants des PCS de chaque commune permet ainsi de créer un écosystème favorable à la pérennisation du dispositif dans le temps.

 

GOUVERNANCE MÉTHODE OUTILS

La multiplicité des supports : comment harmoniser une diversité de plans existants ? Focus sur le projet réalisé par RisCrises sur la métropole de Bordeaux 

Lorsque la dimension intercommunale est évoquée, un des principaux défis à relever est celui d’harmoniser les données et documents existants. En effet, sur un territoire défini, les communes doivent pouvoir avancer sur un pied d’égalité. De cette façon, les procédures, missions et actions définies à l’échelle intercommunale pourront s’appuyer sur un sôcle commun. 

Dans la pratique, cela semble simple. Cependant, comme en témoignent nos retours d’expérience, la réalité terrain tend à complexifier l’approche. 

Pour vous illustrer nos propos, voici une étude de cas tirée de nos projets passés : 

 

FOCUS SUR UN EXEMPLE CONCRET : Projet d’harmonisation des PCS “Inondation” des communes exposées de la Métropole de Bordeaux
 

Afin d’appréhender la gestion du risque inondation à une échelle cohérente, Bordeaux Métropole a fait le choix d’impulser une dimension intercommunale. A l’échelle du bassin du risque, ce projet fait écho à une démarche de métropolisation et d’harmonisation des outils et moyens à disposition. 

Bordeaux Métropole Plan Communal de Sauvegarde

Basée sur la coopération et la collaboration entre les communes, l’objectif recherché est de développer une synergie entre les acteurs locaux et optimiser l’opérationnalité des Plans Communaux de Sauvegarde déjà existants.

Faire naître une “conception territoriale de sécurité civile” va ainsi faciliter l’interaction et la nécessité de collaboration entre les communes impactées et non-impactées. A terme, c’est une véritable résilience territoriale qui est envisagée. 

Cette démarche transversale au service des maires et de leurs équipes municipales permet de : 

  • mobiliser les ressources communales
  • définir une organisation opérationnelle de crise basée sur des seuils et indicateurs communs
  • analyser les relations interservices au sein même des communes, de manière à ce que tous les acteurs impliqués puissent être informés et sensibilisés au PCS

Une fois cette “conception territoriale de sécurité civile” efficiente vient alors l’uniformisation et l’harmonisation des supports accueillant les informations clés du PCS. Pour ce faire, RisCrises a développé plusieurs outils, que vous retrouverez ci-dessous.

 

GOUVERNANCE MÉTHODE OUTILS

Quels outils mobiliser pour favoriser l’opérationnalité de ce plan ? Analyse des outils existants et fonctionnels

En tant que bureau d’études, RisCrises a accompagné les communes de la métropole de Bordeaux ainsi que de très nombreuses communes concernées par cette démarche. 

Nos différentes expériences ont permis de mettre en avant les nécessités de disposer d’outils intuitifs, simples et innovants. L’objectif étant de valoriser au maximum tout le travail réalisé et de capitaliser sur la démarche impulsée. 

Aujourd’hui, différents outils existent. Du support physique au support dématérialisé, les possibilités sont multiples et permettent de s’adapter aux contextes et besoins territoriaux rencontrés. 

 

LES SUPPORTS PHYSIQUES

 

Dans le cadre de nos interventions et afin d’optimiser l’appropriation et l’utilisation des PCS à l’échelle communale comme intercommunale, RISCRISES à développé un support opérationnel spécifique. Le SOCC ® (support opérationnel aux cellules de crise), 

 Son objectif ? Être LE document de référence commun à toutes les communes. Véritable outil d’aide à la décision, ce dernier est un un document ergonomique, portatif avec la particularité d’être facilement déployable par des acteurs spécialistes comme non spécialistes. Ce document a ainsi comme vocation de réduire le caractère stressant et anxiogène des situations d’urgences et de comprendre toutes les informations nécessaires : 

  • Annuaire de crise
  • Cartographies opérationnelles
  • Fiches réflexes
  • Fiches organisationnelles
  • Fiches actions
  • Fiches prêtes à l’emploi
  • Arrêtés 

Disposer d’un support commun permet alors de faciliter la réflexion ainsi que la gestion intercommunale lors d’un événement. 

 

 


LES SUPPORTS DÉMATÉRIALISÉS

 

Aujourd’hui, les innovations technologiques permettent de supporter des tâches et d’accompagner les décideurs locaux dans les périodes de veille, comme dans les périodes de crise. 

Concevoir avec ces outils innovants est un avantage considérable dans l’optimisation des plans. Leur mise à jour en continue, l’interaction inter-services et la mutualisation des moyens font de ces solutions des opportunités majeurs pour les gestionnaires de crise. 

C’est pourquoi RISCRISES propose aujourd’hui la solution REZILIO. A l’échelle communale et intercommunale, REZILIO optimise votre état de préparation et votre résilience face aux catastrophes : incendies, inondations, fuites de matière dangereuse, séismes, épidémies, pandémies, fortes chaleurs, etc.

L’objectif étant de mettre à disposition des acteurs, aux niveaux opérationnels, tactiques et stratégiques, un outil qui les aide à affronter les crises avec rapidité, efficacité et sécurité.

REZILIO est une application numérique innovante de gestion dynamique et intelligente des risques et de pilotage prédictif d’évènement, pour que les organisations soient plus résilientes face aux crises et catastrophes naturelles.

L’avantage de REZILIO est qu’il a été conçu par des spécialistes en gestion des risques et des crises qui ont dicté leurs besoins à des développeurs de logiciels (et non le contraire). En cas d’urgence, cela fait toute la différence.

Déjà opérationnel sur plus de 200 sites, la solution s’adapte aux différentes particularités pouvant être rencontrées sur votre territoire. 


COMMENT ÊTRE ACCOMPAGNÉ DANS CETTE DÉMARCHE ?

 

Bureau d’études et organisme de formation spécialisé dans l’analyse, la gestion et la prévention des risques naturels, industriels, technologiques et professionnels, nos objectifs principaux sont de vous accompagner dans la sécurisation de vos territoires ainsi que la pérennisation de vos structures face aux différents risques qui les concernent. 

Acteurs de la résilience, notre vision à 360° degrés des risques s’appuie des experts disposant de compétences et connaissances solides spécifiques à tous les volets de la chaîne d’analyse et de gestion des risques (naturels, industriels, technologiques et professionnels). Ces multiples expertises nous ont conduit à accompagner de nombreux clients à l’échelle de la France métropolitaine et des DOM-TOM.

Nos différentes expériences nous permettent aujourd’hui de vous accompagner dans la réalisation, la gestion et la pérennisation d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS). 

De l’état de l’art des dispositifs existants sur le territoire à la mise en place d’une gouvernance adéquate, nous vous proposerons un accompagnement optimal à un PICS opérationnel, intuitif, compris de tous et surtout maintenable dans le temps. 

Vous êtes intéressés et souhaitez être contactés ? N’hésitez pas à remplir le formulaire de contact qui suit : https://riscrises.com/contact-riscrises/

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Corentin Rodrigues