TELETRAVAIL ET RISQUES PROFESSIONNELS

TELETRAVAIL ET RISQUES PROFESSIONNELS

Souvent déployé de manière occasionnelle dans le cadre d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA)ici pour répondre aux différentes perturbations (Coronavirus, grèves…) ou intégrée continuellement dans les organisations, nombreuses sont les entreprises à proposer le télétravail dans leur structure. Il est donc nécessaire de prendre en compte les questions relatives à la sécurité du télétravailleur.

D’abord, notons la différence entre télétravail et travail à domicile :

  • Le travailleur à domicile est généralement à son compte, il utilise son domicile comme bureau.
  • Le télétravailleur est salarié, il réalise une partie de son activité professionnelle en dehors de son bureau (Domicile, coworking, café..)

Le télétravail comporte donc des risques professionnels parfois amplifiés, par exemple à cause de bureaux inadaptés ou d’escaliers étroits, le risque routier se trouvera relativement réduit alors que le risque de troubles musculos-squeletiques (TMS) sera quant à lui souvent plus important (le bureau à domicile ne respecte pas toujours les règles d’ergonomie) .

Obligation de résultat et de moyens :

L’employeur a une obligation vis-à-vis de la santé et de la sécurité de tous ses salariés, même en dehors du bureau. Il convient donc de prendre en compte le télétravail dans l’évaluation des risques professionnels (DUERP)ici afin de définir des actions de prévention spécifiques au télétravail.

Cependant l’employeur n’a aucune possibilité légale de contrôler les conditions de travail à domicile. L’accès au domicile du salarié peut éventuellement être demandé par l’employeur mais il reste toutefois subordonné à l’accord du salarié.

Sans compromis, il est donc nécessaire d’évaluer les risques de son propre espace de travail privé. En l’absence de possibilité de contrôler sur place la conformité des installations, l’employeur peut demander au télétravailleur de fournir une attestation sur l’honneur ou une attestation de conformité après intervention d’une société spécialisée ou d’une équipe spécialisée qu’il aura mandatée sur place pour vérification.

Selon le code du travail, un accident survenu sur le lieu de télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail. L’accident sera donc pris en charge dans les mêmes conditions que s’il avait eu lieu dans les locaux de l’employeur. Il convient donc de prévoir des conduites à tenir et les procédures relatives aux situations d’urgence et aux éventuels accidents.

Code du Travail

  • Art L. 1222-9 à L.1222-11 du Code du travail : dispositions relatives au télétravail

 

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Thomas Candela

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