C3P: VOTRE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ

Qu’est ce que c’est?

C’est un compte personnel qui suit le salarié durant toute sa carrière professionnelle. L’employeur doit déclarer à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) l’exposition d’un salarié à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.

Son compteur est alors alimenté en points, si son exposition dépasse le seuil d’au moins un des facteurs. Il concerne tous les salariés employés sur des contrats de droit privé, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Les dix facteurs de pénibilité auxquels peuvent être exposés les salariés sont définis par le décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014: relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité.

  • Travail de nuit.
  • Travail en équipes successives alternantes.
  • Travail répétitif.
  • Activité exercée en milieu hyperbare.
  • Manutention manuelle de charge lourde.
  • Agents chimiques dangereux.
  • Postures pénibles.
  • Températures extrêmes.
  • Bruit.
  • Vibrations mécaniques.

Fonctionnement :

Chaque salarié, dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois, exposé à au moins un facteur au-delà du seuil fixé par l’Article D 4161-2 du code du travail, doit être déclaré par son employeur.

Cette déclaration permet au salarié concerné de bénéficier d’un C3P et de cumuler des points. Le Compte personnel de prévention de la pénibilité est alimenté tout au long de la carrière, jusqu’à 100 points maximum (non renouvelables) et permet de financer :

  • des formations professionnelles ;
  • des heures non travaillées, c’est-à-dire un travail à temps partiel tout en conservant son salaire ;
  • la validation de trimestres d’assurance retraite, dans la limite de 8 trimestres ; cette utilisation peut permettre d’anticiper jusqu’à 2 ans l’âge de départ à la retraite par rapport à l’âge légal.

Un double objectif :

  • Contribuer à réduire la pénibilité du travail et l’exposition aux facteurs de pénibilité.

Les 20 premiers points acquis sont réservés à la formationprofessionnelle (sauf cas particuliers : si le salarié est né entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1962, seuls les 10 premiers points sont réservés à la formation ; si le salarié est né avant le 1er janvier 1960, aucun point n’est réservé à la formation). Ainsi, le salarié peut recourir à une formation afin de réduire son exposition aux facteurs de risques ou accéder à un emploi non exposé. Le temps partiel permet également une réduction de l’exposition.

L’exposition est évaluée après prise en compte des mesures de protection individuelle et collective mises en place dans l’entreprise. L’entreprise est également incitée à limiter les facteurs de risques auxquels sont exposés les salariés à travers le paiement d’une cotisation additionnelle* due uniquement par les employeurs déclarant des salariés exposés au-delà des seuils.

  • Tenir compte et compenser des périodes d’exposition à des facteurs de pénibilité dans la définition des droits à la retraite en rendant possible une majoration de durée d’assurance, afin de garantir la justice du système de retraites.

Pour l’employeur en 2017:

– Ouverture de l’espace personnel employeur

Pour assurer le bon fonctionnement du système, l’organisme gestionnaire du Compte prévention pénibilité peut exercer un contrôle :

  • sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ;
  • sur l’exhaustivité des données déclarées par les entreprises.

Ces contrôles peuvent intervenir directement dans l’entreprise ou sur demande de pièces justificatives.

Une cotisation de base, effective seulement à partir de 2017, sera due par tous les employeurs.

Une cotisation additionnelle sera due par les entreprises employant des salariés exposés à des facteurs de risques au-delà des seuils à partir de l’exercice 2015.

Vous devez évaluer l’exposition de vos salariés aux facteurs de risques. Quatre des facteurs sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015 ; les six autres, le 1er juillet 2016.

Cette évaluation s’inscrit dans une démarche collective : le document unique d’évaluation des risques vous sert de repère pour l’appréciation des conditions de travail de chaque salarié ; par ailleurs, vous pouvez vous appuyer sur les accords collectifs de branche ou les référentiels de branche ainsi que des guides et documents qui sont établis par les institutions et organismes de prévention.

Vous évaluez l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité pris en compte dans le dispositif au regard des conditions habituelles de travail pour le poste occupé par ce salarié, en appréciant son exposition en moyenne sur l’année. L’évaluation que vous effectuez tient compte des mesures de protection collective et individuelle.

Vous pouvez vous appuyer sur le référentiel homologué établi par votre branche professionnelle. (Précision: S’il existe).

Cette évaluation vous permet de compléter et transmettre vos déclarations sociales. 

Par ailleurs, si l’un de vos salariés est exposé à l’un ou plusieurs des facteurs de risques, vous devez verser une cotisation spécifique.

Le Compte prévention pénibilité de chacun de vos salariés est créé automatiquement à la suite de votre déclaration et vos salariés en seront directement informés. 

De même, le calcul des points n’est pas à votre charge : c’est l’organisme gestionnaire du Compte prévention pénibilité qui détermine le nombre de points acquis par vos salariés au regard des périodes d’exposition que vous avez déclarées et selon un barème prédéfini.

Tableau des expositions aux facteurs de pénibilité :

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